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Association MON JARDIN - SOCIÉTÉ DES JARDINS OUVRIERS DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF

Mairie 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association MON JARDIN - SOCIÉTÉ DES JARDINS OUVRIERS DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF:

rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition qoit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31/10/1941, de les lotir et de les aménager ; de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les culyiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer ; d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ; acceso

Informations de l'association Association MON JARDIN - SOCIÉTÉ DES JARDINS OUVRIERS DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF

  • Code objet social de l'association 007070
  • Numéro waldec de l'association W763004665
  • Ancien numéro de l'association0763000898
  • Numéro de siret 51248289400015
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-08-1925
  • Date de la dernière déclaration 04-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-09-1925
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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